[Assemblée Nationale] Projet de règlement

Deux grands bi-feuillets.

[Assemblée Nationale] Projet de règlement proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité nommé à cet effet. 
Slnd [Paris, avant le 1er juillet 1789].

Rarissime exemplaire annoté, complété et corrigé de ce projet pour le premier règlement de la première Assemblée Nationale, très vraisemblablement un document de travail issu des archives personnelles d'un membre du Comité du règlement.

Selon les Archives Parlementaires, Mirabeau propose le 25 mai 1789 la nomination de commissaires pour la rédaction d'un règlement des Communes et de l'Assemblée Nationale, nom que se sont attribués les députés du Tiers-Etat, le 6 mai.

De nombreuses discussions eurent lieu jusqu'au 19 juin 1789, date de la création d'un comité de règlement, lequel règlement fut soumis à validation, dans sa forme définitive, à partir du 1er juillet.

L’histoire de l’Assemblée nationale commence avec la Révolution de 1789 : la fondation de l’institution et l’événement sont étroitement liés.

Après plusieurs tentatives de réformes qui n'ont pas été menées à leur terme, notamment celles de Turgot entre 1774 et 1776, la monarchie française se trouve confrontée à une crise politique, économique et financière. La détérioration des conditions de vie est mal supportée par le peuple tandis que la persistance des privilèges de la noblesse est de moins en moins bien acceptée, en particulier par une bourgeoisie nantie dont le pouvoir économique a grandi au cours des dernières décennies, mais dont l’influence politique demeure limitée.

En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Les députés sont élus séparément par les trois ordres qui composent la société d’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers-état. Les états généraux reflètent très inégalement la composition de la société de l'Ancien Régime. Les députés du clergé et de la noblesse réunis, représentant un demi-million de nobles et d’ecclésiastiques, sont aussi nombreux que ceux du tiers-état, qui représentent plus de 90 % de la population. En tout, les trois ordres comptent 1196 députés, dont 598 issus du tiers-état, 308 députés du clergé et 290 députés de la noblesse. En nombre égal aux représentants des deux ordres privilégiés, les députés du tiers-état demandent de voter, non par ordre, mais par tête.

Le 17 juin 1789, alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées, le tiers-état et 19 députés du clergé se constituent en une assemblée délibérante. Cette décision succède à la proposition, faite par l’abbé Sieyès l’avant-veille, que la Chambre du tiers-état se proclame « Assemblée des représentants de la Nation connus et vérifiés ». Finalement, c’est l’appellation d’« Assemblée nationale », proposée par le député Jérôme Legrand, qui est retenue. Les députés, fondant leur légitimité sur le fait qu’ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation », déclarent : « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne [...] parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée ». Le 19 juin, la majorité du clergé vote sa réunion au tiers état, et par là même à l’Assemblée.

Mais Louis XVI refuse de reconnaître ces mesures et prescrit, le 20 juin, la fermeture de la salle des Menus-Plaisirs. Cela conduit les députés à se diriger vers une salle voisine, celle du Jeu de paume, où ils prêtent serment : « Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeraient, jusqu’à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie par des fondements solides. » Par ce geste, ils affirment leur volonté de fonder la souveraineté sur la nation, et non plus sur le roi. Le 9 juillet, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. C’est la naissance d’un nouvel ordre politique.

Un autre exemplaire, conservé à la BNF (Fol.Le29.45 [non examiné]), porte la date, absente sur le nôtre, du 1er juillet 1789 (http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb363499099). 
Cette information se retrouve dans P. Conlon, Bibliographie chronologique des ouvrages anonymes, Paris, 2007, Tome XXIV, p.60.

Selon une note manuscrite du docteur André Bernheim, les nombreuses corrections manuscrites observables sur le document seraient de la main-même de Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), figure importante des tout débuts de la Révolution : célèbre avocat, député du Tiers-état de Paris, un des premiers présidents de l'Assemblée Nationale (18 janvier - 2 février 1790). 
« Exposition : Musée Carnavalet, juillet 1939, 150e anniversaire de la Révolution. »

Guy Jean-Baptiste Target (1733-1806) est avocat au Parlement de Paris. Avocat engagé, il est un ardent défenseur des droits et de l'autonomie des parlements. De 1771 à 1774, il refuse de plaider devant le parlement établi par le chancelier Maupeou, ce qui lui vaut le surnom de « Vierge du palais ». Il rédige alors les Lettres d'un homme à un homme, où il proteste contre les changements survenus dans la magistrature. Il participe à la défense du cardinal de Rohan, dans l'affaire du collier de la reine, et contribue à l'élaboration de l'Édit de tolérance signé à Versailles par Louis XVI en 1787. Au début de la Révolution, il fréquente le club breton où il rencontre Joseph Ignace Guillotin et Isaac Le Chapelier et rédige avec eux les cahiers de doléances de Paris. Il est élu député du tiers état de la prévôté et vicomté de Paris aux États généraux. Il est un des rédacteurs de la constitution de 1791.

Passionnant et émouvant document historique.