Constitution de la République Française
Édition originale des Constitutions de la République Française de l'An III et de l'An VIII sur papier vélin et grand papier de Hollande.
Précieux exemplaire au chiffre couronné de Mathilde Bonaparte dite la Princesse Mathilde.
2 ouvrages en un volume in-12 maroquin rouge, filets et fines roulettes dentelées dorés encadrant les plats, allégorie dorée au centre du premier, monogramme « MB » couronné au centre du second, dos lisse orné, tranches dorées, coins restaurés. Reliure de l’époque.
132 x 80 mm.
Constitution de la République Française.
Paris, Antoine Bailleul, an IV [1795].
Constitution de la République Française, représentée par figures [gravées par F. A. David].
Paris, David, an VIII [1799].
Édition originale de la Constitution de la République Française de l’An III suivie de l'édition originale de la Constitution de la République Française représentée par figures illustrée de 7 figures gravées par David.
La première Constitution est imprimée sur papier vélin et la seconde sur grand papier de Hollande, fort rare.
La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).
Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France1, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793).
La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (26 octobre 1795), la Convention se sépare ; le 8 (30 octobre), le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (1er novembre), le premier directoire est nommé.
Elle est suspendue le 10 novembre 1799, lendemain du coup d'État du 18 brumaire, par une résolution du Conseil des Anciens qui établit le Consulat provisoire, avant d'être abrogée par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui établit le Consulat décennal.
Parfois surnommée la « Constitution de la peur »2 selon le mot de l'historien Pierre Gaxotte3,4, la constitution de l'an III est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française3,5.
Remarquable et précieux exemplaire relié en maroquin rouge de l'époqueportant sur le plat inférieur le chiffre entrelacé et couronné de Mathilde Bonaparte (1820-1904) dite « la Princesse Mathilde », fille du roi Jérôme et de Catherine de Wurtemberg (voir Bibliothèque Napoléonienne du vendredi 5 avril 2019, n° 1635 ; expert Dominique Courvoisier).
Le plat supérieur, orné d’une roulette dorée, porte en son centre le rare fer doré symbolisant la France et le coq gaulois surmontant la devise « Liberté Egalité » et le bonnet phrygien.
