Coustumes (les) generalles de la preuoste et viconte de Paris

Grand in-8 goth. (4) ff, texte sign. a-f par 8 et g par 4, le verso du dernier f. est blanc.

Sur le titre la marque de Jean Petit au 2^e f. le privilège. Au commencement du texte il est dit que la publication de ladite coutume a été encommencée à faire le xxvij jour de mars lan mi cinq cent dix avant pasques, mais la permission d’imprimer est du 13 mai 1513 et porte défense de vendre ce livre plus de trois sous tournois en blanc, et relié plus de quatre sous.

Plein maroquin brun, décors à froid et argenté autour des plats avec jeux de filets et diverses roulettes d’encadrement dont une fleurdelysée, armoiries du roi Louis XII frappées or au centre des plats. Reliure royale de 1513 endommagée avec manque, non restaurée.

176 x 122 mm.

Coustumes (les) generalles de la preuoste et viconte de Paris ; Et sont les dictes coustumes a vendre a Paris rue sainct jaques a lenseigne de la fleur de liz dor en lhostel de Jehan petit. Et au palais par Guillaume eustache… Avec le privilège de messieurs de Parlement.(sans date).

Paris, 27 mars 1510-13 mai 1513.

Exceptionnel exemplaire royal imprimé sur peau de vélin, conservé dans sa reliure de 1513 en maroquin décoré aux armes de Louis XII (1462-1^er janvier 1515).

Edition originale de La Coutume de Paris et de La Coutume du Canada.

« Cet ancien texte de la Coutume de Paris se trouve difficilement : il en a été tiré des exemplaires sur vélin », écrivait déjà Brunet en 1865.

“French customary law - private law - rested, to the end of the 15^th century, on the substantial evidentiary value invested in the oral testimony of community members. To clarify and stabilize local usages, the crown enjoined the three estates of every jurisdiction to codify their legal traditions in writing for royal approval and publication. By 1506 the estates at Paris were well at work on the present document, which appears here for the first time protected by royal privilege. The one hundred ninety-nine articles occupy half the volume. The other half preserves the estates’ debates (procès-verbal) of seigneurial and tenant rights, inheritance, land sales, servitudes, family law, marriage, children’s rights, debts, guardianship and property (common walls, chimneys, windows, latrines…).

This edition figures among the first in France to bear a privilege temporally restricting competition (here for two years).

The custom of Paris was imposed on Canada in 1663 and Louisiana in 1712.

The Coutume de Paris came closer than any other to being a national law code for old regime France” (Johnson).

« Les lettres patentes données par Louis XII à Paris, le 21 janvier 1510, ordonnent la révision et l’approbation des coutumes du royaume, prévoient que les articles seront discutés contradictoirement. Les cahiers déjà préparés sont alors soumis à l’examen des commissaires en assemblée pour qu’ils entendent les objections présentées très librement. Les articles accordés par l’ensemble de l’assemblée ou par la plus grande et saine partie de celle-ci, sont publiés pour coutumes et les articles discordés renvoyés devant la cour de justice pour être ordonnés comme de raison. En fait entre la rédaction et la réformation, les articles ne sont pas toujours examinés, plusieurs d’entre eux se retrouvent dans la coutume, ce qui justifie amplement la nouvelle rédaction. Un exemplaire du cahier est déposé par les commissaires au greffe du parlement pour enregistrement et ainsi donner force de loi au texte rédigé. Le délai peut aller jusqu’à un an. Un autre exemplaire portant leur signature, celle du lieutenant général ou du lieutenant particulier et celle du greffier du bailliage concerné, est conservé au greffe de ce siège ».

Cette loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, fut introduite en Nouvelle-France par la Compagnie des Cent-Associés en 1627. En 1664, en vertu de l’édit royal créant la Compagnie des Indes occidentales, la Coutume de Paris devient l’unique code de loi de la colonie.

La Coutume de Paris a joué un rôle fondamental dans la définition de l’identité des Québécois. Elle a d’abord formé le cœur de ces « lois et coutumes » qu’ils s’efforcèrent de défendre après la Cession de 1763. Puis, malgré des transformations successives du système juridique, elle a laissé son empreinte, dans l’esprit ou dans la lettre, jusque dans le Code civil du Québec et la structure légale du Canada.

Les historiens et les historiens du droit canadiens qui évoquaient la coutume de Paris insistaient généralement sur son caractère à la fois égalitaire et familial. Elle aurait été un instrument juridique et culturel propre à forger la société de petits propriétaires paysans que semblait avoir toujours été le Québec. Elle aurait également expliqué, en partie, la longue persistance d’une économie agraire traditionnelle dans la vallée du Saint-Laurent.

Précieux exemplaire imprimé sur peau de vélin, revêtu en 1513 d’une reliure aux armes de Louis XII au décor argenté et doré.

« Le décor de cette reliure – nullement influencé par l’ornementation Alde – offre la particularité de comporter, parmi des fleurons à froid, d’autres fleurons poussés en argent. Avec le temps, l’argent a pris une teinte noirâtre ; le vieillissement rapide de ce métal - l’argent en feuilles noircit en quelques mois - n’a pas incité les artisans à poursuivre dans cette voie : les reliures décorées à l’argent sont peu nombreuses. Parmi un décor de fers géométriques représentant des damiers trapèzes – disposés en bandes verticales et en encadrement – ont été poussées les armes du roi » (Yves Devaux).

Louis XII, dit le Père du Peuple, fils de Charles, duc d’Orléans et de Milan, comte de Valois, et de Marie de Clèves, sa troisième femme, et arrière-petit-fils de Charles V, naquit à Blois le 27 juin 1462 et reçut le titre de Duc d’Orléans en 1465 à la mort de son père. En 1476, il épousa Jeanne de France, duchesse de Berry, fille de Louis XI, puis lutta contre sa belle-sœur, Anne de Beaujeu, qui le fit enfermer pendant trois ans de 1488 à 1491 à Lusignan et à Bourges. Il se montra ensuite fidèle à Charles VIII avec qui il fit campagne en Italie. À la mort de ce dernier (7 avril 1498), il monta sur le trône et fut sacré à Reims le 27 mai 1498. Il fit annuler son mariage le 12 décembre de la même année, pour cause de parenté, afin d’épouser le 8 janvier 1499, dans un but politique, Anne de Bretagne, veuve de Charles VIII : et celle-ci étant morte le 9 janvier 1514, après avoir donné à Louis XII deux fils morts jeunes et deux filles, dont l’une, Claude devait épouser François 1^er, le roi prit pour troisième femme, le 9 octobre 1514, Marie d’Angleterre, fille d’Henri VII, mais il mourut, lui-même, peu après, à Paris, au Palais des Tournelles le 1^er janvier 1515. Louis XII, malheureux dans ses expéditions en Italie où il perdit finalement Naples et le Milanais, qu’il avait un moment conquis et sur lesquels il avait des droits, réunit à la Couronne l’Orléanais et le Valois. Passionné pour les choses de l’esprit, il aimait beaucoup les livres ; il augmenta la bibliothèque formée par son aïeul et par son père au château de Blois d’une partie des volumes appartenant aux Visconti et aux Sforza, après la conquête du Milanais, et de la riche bibliothèque de Louis de Bruges, sire de Gruthuse. Il fut semble-t-il le premier roi de France qui fit usage d’armoiries frappées sur ses volumes. Ses reliures reproduisent les armes de France.

« Il est inutile de souligner l’excessive rareté de ces marques de reliure qui sont parmi les plus anciennes connues » (Olivier-Hermal).

Provenances : Louis XII (1462-1515) ; Robert Perrier (Ambassadeur d’Angleterre) ; André Hurault, sieur de Maisse (1539-1607).

Réf : Brunet II-382-383 ; Yves Devaux ; Olivier-Hermal ; Johnson, « La Coutume de Paris: Louisiana’s First Law » in Louisiana History: The Journal of the Louisiana Historical Association 30 (199) 145-55; Dawson, “The Codification of the French Customs” in Michigan Law Review 38 (1940) 765-80; Gouron & Terrin, Bibliographie des coutumes de France 1552 ; BM STC 338; Moreau, Inventaire chronologique des éditions parisiennes II: 552 ; Armstrong, Before Copyright: The French Book-Privilege System 1498-1526 43, 74, 172 & 247; Guignard, “L’Atelier des reliures Louis XII (Blois ou Paris ?) et l’atelier de Simon Vostre » in Studia bibliographica in honorem Herman de La Fontaine Verwey (1966) 202-239 (tools A, K & G) & pl. II, 12-13; BP16 102207; USTC 26251.