La Constitution de la République française

In-4 de 56 pp.

Exemplaire non rogné, brochure d’attente de papier marbré de l’époque.

230 X 162 mm.

La Constitution de la République française une et indivisible.

Paris, De l'Imprimerie Nationale, l’An III (1795).

Edition originale de la Constitution de l’An III, l’un des textes fondamentaux de l’Histoire de France. 

A. Martin & G. Walter, 4138 ; A. Monglond, III, pp. 317-318; J. Israel (Revolutionary ideas, Princeton University Press, Oxford-Princeton, 2015) pp. 610-613.

« Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Le texte a été élaboré par des hommes qui ont connu, pour la plupart, toutes les phases de la Révolution telle qu'elle se déroulait à Paris, et notamment la Terreur ; œuvre de compromis, élaborée par des modérés, la Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobine. La Déclaration des droits, qui la précède, donne immédiatement le ton : les articles les plus « dangereux », tels ceux prévoyant le suffrage universel, la souveraineté nationale ou le droit à l'insurrection, sont éliminés et remplacés par des articles prônant les vertus domestiques (« nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux »).

Le suffrage redevient censitaire et à deux degrés ; au premier degré, un quart environ des citoyens en âge de voter est exclu du corps électoral, alors que les conditions de fortune exigées pour être électeur du second degré sont si sévères que le nombre de ces électeurs se trouve réduit à 30 000. Par ailleurs, le bicaméralisme est établi ; le Conseil des Cinq-Cents détient l'initiative des lois, tandis que le Conseil des Anciens discute et vote les lois. Quant au pouvoir exécutif, il est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. La séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est d'une rigueur telle qu'elle entrave le dialogue nécessaire. Les auteurs de la Constitution de l'an III ont conçu le bicaméralisme, ainsi que la séparation des pouvoirs, comme garanties contre tout retour à la dictature. Ils avaient cependant oublié qu'une séparation trop rigide des pouvoirs constitue le meilleur moyen de créer un conflit insoluble entre l'exécutif et le législatif, ouvrant ainsi la voie à un coup d'État » (Nicolas Nitsch).

“Among the progressive measures introduced in the present Constitution, we mention the separation of the powers, as well as the institution of a reserve army. Moreover, this Constitution is the first one which defines the territorial boundaries of the French state and its colonies. The year III Constitution has been the basis on which successive modifications of the French constitutional law have been elaborated, and, despite its moderate character, is more modern that the previous Constitution of 1793 (not openly republican as the present one), that preferred instead to define the government as a constitutional monarchy.

“During the summer of 1795, the Convention moved to entrench constitutional checks and balances, and lessen the sway of direct democracy. The new Constitution was preceded by a fresh Declaration of the Rights and Duties of Man and the Citizen, comprising this time twenty-two as against thirty-five articles in 1793. The 1795 Constitution remained unparalleled and impressively democratic compared with everything else then available in the world, including the then British or United States constitutions. As an embodiment of modern democratic and egalitarian principles, it assuredly had no rival at all outside France. The new Constitution espoused representative democracy against popular, direct democracy” (Israel).

Précieux exemplaire de ce texte fondamental de l’Histoire de France, conservé dans sa brochure d’attente de l’époque, tel que paru.